passer au contenu principal

À propos


Le site – agenda.frisange.lu est un service offert par la commune de Frisange.Il a comme objectif de regrouper tous les événements à caractère public et non commercial des associations agréées et inscrites dans la Commune de Frisange ainsi que toutes les manifestations autorisées par la Commune de Frisange.

L’octroi d’un compte d’accès est géré par l’Administration Communale de Frisange qui est seule mandatée à définir quelle association est éligible pour l’obtention d’un tel compte d’accès et donc aussi à définir quelle association a droit à la publication d’informations.

Les données relatives au compte d’une association sont strictement confidentielles et réservées exclusivement à l’association. Aucun usage privé n’en devra être fait. Le droit de publication n’est pas transférable à une autre association ou organisation, ni à une personne privée. Une association ne peut pas non plus faire de publication pour le compte d’autrui.

Tout contenu publié doit respecter la loi luxembourgeoise en général et sur les droits des personnes en particulier, ainsi que la loi sur les droits d’auteur. Il n’est pas permis de publier un contenu ou un élément (photo, audio, vidéo, graphique, …) sans le consentement de son auteur ou sans que le publiant se soit à l’avance assuré que le contenu est librement utilisable.

La Commune de Frisange décline toute responsabilité quant au contenu mis en ligne par une association. Cette déclination de responsabilité vaut aussi dans le cas où l’association aurait fait appel au soutien rédactionnel ou technique de l’Administration Communale de Frisange ou au soutien d’un des prestataires de service de cette dernière.

La Commune de Frisange se réserve le droit de contrôle des contenus. En cas de manquement aux conditions ci décrites, elle se réserve aussi le droit d’effacer sans préavis les contenus qui pourraient donner lieu à protestation ou à réclamation.

Etant donné qu’en tant que fournisseur de service aux associations l’Administration Communale de Frisange peut facilement être associée au contenu par le grand public, elle se réserve le droit de suggérer des corrections rédactionnelles (corriger des fautes rédactionnelles dans les textes publiés sans pour autant en changer le contenu lui-même.)

L’Administration Communale de Frisange peut assister une association lors de problèmes techniques rencontrés ou lors de questions générales sur les possibilités de publication, sans pour autant pouvoir offrir le service rédactionnel complet pour les associations.

L’Administration Communale de Frisange décline toute responsabilité

  • quant à un dommage occasionné par le téléchargement de contenus via des liens proposés sur le site.
  • quant à un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site.
  • en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.
  • concernant des références non souhaités par des tiers sur le site.
  • quant à une nuisance quelconque ou un dommage occasionné par une information erronnée publiée par une association sur ce site.

Pour tout question générale relative à la législation sur la protection des données, le visiteur et les associations sont invitées à se reférer aux lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

Les données recueillies sur notre site ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation.

L’Administration Communale de Frisange se réserve le droit d’adapter les conditions générales suivant besoin, suivant l'évolution de l'utilisation du site et suivant les changements imposés par la législation au Grand-Duché du Luxembourg.

Pour toute réclamation, question ou suggestion le visiteur du site ou les membres d'une association sont priés d'utiliser les références de contact suivantes:

Administration Communale de Frisange
10, Munnerëferstrooss
L-5750 Frisange
(+352) 23 66 84 08 - 1

A propos du site


Conditions d’utilisation

 

Le site – agenda.frisange.lu est un service offert par la commune de Frisange.Il a comme objectif de regrouper tous les événements à caractère public et non commercial des associations agréées et inscrites dans la Commune de Frisange ainsi que toutes les manifestations autorisées par la Commune de Frisange.

plus d'informations





Login pour les associations